document patrimoniaux
Certificat hypothécaire
Un état hypothécaire permet de tracer la vie d’une propriété, d’un terrain, d’un bien immobilier quel qu’il soit.
Certificat de non propriété
L’attestation de non propriété est un document qui mentionne que vous n’êtes pas propriétaire d’un bien et /ou d’un terrain en Belgique.
Certificat D'hérédité
Le certificat d’hérédité est un document qui permet de prouver sa qualité d’héritier et d’obtenir le paiement d’une créance lors de l’ouverture d’une succession.
Titre de propriété
Le titre de propriété (ou acte de propriété) est un acte authentique qui prouve votre qualité de propriétaire et définit précisément le bien objet de la propriété. Définition et perte de l’acte de propriété.