Légalisation et Apostille de Document
Un service complet pour vous assurer une tranquillité d'esprit
LÉGALISATION – DE QUOI S’AGIT-IL ?
La légalisation d’un document Belge destiné à une autorité étrangère permet d’attester les informations suivantes :
- Authenticité de la signature
- Qualité du signataire de l’acte
- Identité du sceau ou timbre
Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet. commandez ici
Mon document doit-il être apostillé, légalisé, certifié ou en est-il dispensé ?
Les critères permettant de déterminer le régime à appliquer sont les suivants :
le pays émetteur le pays de destination le type de document
Les démarches à effectuer pour faire légaliser un document diffèrent selon le pays qui l’a émis et les accords existant entre celui-ci et la Belgique
LA LÉGALISATION D'UN DOCUMENT
BeTraveling assure la légalisation de tous vos documents qu’ils soient officiels ou privés auprès des administrations concernées.
Nous nous chargeons de toutes ces formalités (Notaire, Chambre de commerce,Ministère des Affaires Etrangères,Consulat, Ambassade ,Tribunaux ….).
Le délai d’obtention de ces légalisations étant variable d’un consulat à l’autre.
il est préférable de nous envoyer une demande de devis.Scannez et envoyez nous l’ensemble de vos documents à légaliser. info@be-traveling.com
APOSTILLE DE QUOI S'AGIT-IL ?
L’apostille désigne la procédure de légalisation simplifiée instaurée par la convention de La Haye du 5 octobre 1961*, ratifiée par la Belgique .
L’apostille confirme l’authenticité de la signature, du sceau ou du timbre apposé sur le document administratif afin de faire valoir des droits à l’étranger.
Les documents présentés en vue d’être apostillés doivent porter en original :
- la signature de l’autorité publique ou exerçant une mission de service public,
- la qualité et le nom du signataire,
- le sceau ou timbre de l’autorité.
Les documents pouvant être revêtus de l’apostille sont variés :
- diplôme,
- copie certifiée conforme en mairie (diplôme, relevé de notes),
- acte d’Etat civil daté de moins de trois mois,
- Casier judiciaire national,
- attestation fiscale,
- certification de signature devant notaire (sceau personnel du notaire obligatoire) ou devant la chambre de commerce et d’industrie ou en mairie,
- acte authentique,
- traduction correspondant d’actes déjà apostillés
L’apostille ne signifie pas que le contenu du document est véridique ou que la Belgique approuve son contenu.
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https://www.hcch.net/fr/instruments/conventions/authorities1/?cid=41
Un document public Belge est dispensé d’apostille ou de légalisation s’il est destiné aux autorités de la plupart des pays européens.
Il convient de vous renseigner préalablement auprès de l’autorité devant laquelle le document doit être présenté sur la nécessité de le faire apostiller, légaliser ou non.
Les documents pouvant être apostillés sont :
- actes de l’état civil (acte de naissance, mariage, décès ou reconnaissance)
- actes administratifs (diplôme, casier judiciaire, certificat de nationalité, certificat de célibat, …)
- actes notariés
- actes commerciaux ( statuts,…actes judiciaires (jugements)